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Calendrier Fiscal

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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

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Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2022 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.