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Calendrier Fiscal

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

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Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2022 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.